c.la clé administrative

TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur le site internet c-lacleadministrative.fr (« le Site »). En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions (« les Termes »). Si vous n’acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le site.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site c-lacleadministrative.fr est exploité par BERTOCCHI Carine, dont le siège social est situé à Le Viseney.

2. OBJET DU SITE

Le site propose des services d’assistance administrative, y compris mais sans s’y limiter :

  • Aide à la gestion des documents administratifs ;
  • Conseils personnalisés dans les démarches administratives ;
  • Support en matière de formalités administratives.

Les descriptions des services sont indiquées à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. ACCÈS AU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou toute autre raison jugée nécessaire.

4. UTILISATION DU SITE

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présents Termes. Vous vous engagez à :

  • Ne pas publier ou transmettre de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
  • Ne pas utiliser le site pour collecter des données personnelles sans consentement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Droits de l’utilisateur : accès, rectification, suppression, opposition ou limitation des données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à c.lacleadministrative@orange.fr.

Données collectées : nom, email, numéro de téléphone (via les formulaires de contact).

Finalité : répondre aux demandes, établir des devis ou communiquer sur les services proposés.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur complète actualité. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.

9. MODIFICATION DES TERMES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

10. DROIT APPLICABLE

Ces Termes sont régis par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présents Termes, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 19/01/2025.